Politique de confidentialité sur le traitement des données personnelles

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles et qu’est-ce que ça veut dire ?

Le responsable de traitement des données personnelles est la personne qui détermine dans quel but (la finalité) et comment (les moyens) vos données personnelles sont traitées (collecte, archivage, suppression).

Le sous-traitant des données personnelles est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site Mutumutu.fr est soumis à la loi française, notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés). 

Vos données personnelles sont traitées lorsque vous visitez le site www.mutumutu.fr, que vous souscrivez à une assurance Mutumutu, lorsque vous utilisez notre application Mutumutu ou lorsque vous contactez notre service client. 

Mutumutu S.A.S, ayant son siège social au 14 rue Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine, inscrit au registre du commerce de Nanterre sous le n°893552463 (ci-après dénommé “Mutumutu” ou “nous”). Mutumutu dispose du statut de courtier en assurance et en réassurance et est enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 21002650, est Responsable de traitement des données dans le cadre de la relation commerciale avec les clients, à savoir:

• La relation commerciale avant la conclusion du contrat d’assurance
• La collecte de leads et les données collectées pour notre marketing
• L’amélioration et le diagnostic de notre service client
• L’amélioration de la fidélisation et de la motivation des clients à travers différents programmes de récompense
• Les réclamations (hors sinistres)

En cette qualité, le Responsable du traitement s’engage, dans le cadre des différentes activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

Afin d’être totalement transparent, nous souhaitons vous informer que dans le cadre de la souscription au contrat d’assurance et aux opérations de gestion de ce contrat d’assurance, le “Responsable de traitement” tel que défini par la loi citée précédemment est Oradéa Vie Société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est à Paris-La-Défense Cedex (92 919) – Tour D2 – 17 Bis place des Reflets et inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 430 435 669 (ci-après dénommé “Oradéa Vie”). Vous pouvez retrouver la politique de traitement des données personnelles d’Oradéa Vie ici.

Le Sous-traitant tel que défini par la loi citée précédemment est Mutumutu.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie que Mutumutu collecte les données au nom et pour le compte d’Oradéa Vie et transmet ces informations à Oradéa Vie qui est responsable du traitement et des finalités appliquées à ces données. Retrouvez la politique de traitement des données personnelles complète d’Oradéa Vie ici.

Comment obtenons-nous les données et quel est le type de données personnelles collectons-nous?

Nous faisons toujours en sorte de vous demander uniquement les informations nécessaires aux différents services que nous menons.

Lorsque vous êtes intéressé par l’assurance Prévoyance Mutumutu

Nous collectons les données lorsque vous remplissez les formulaires de notre site web afin d’être tenu au courant des nouveautés de notre produit et/ou être recontacté par nos équipes afin d’en discuter ensemble. Également, nous collectons les données lorsque vous complétez en tout ou partie le parcours de souscription en ligne pour l’assurance Prévoyance Mutumutu.

Les informations que vous nous fournissez incluent notamment :

Vos données d’identification : nom, prénom, date de naissance

Vos coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale pro/perso (si différentes)

Vos données professionnelles : type d’entreprise, régime obligatoire, classe du régime obligatoire si applicable, rémunération

Vos données de profil: enfants ou personnes à charge, choix de déduction d’impôts (oui/non), données liées à la profession (conduite de plus de 20 000 km/an, secteur d’activité, travail derrière un ordinateur, travail en hauteur, travail manuel etc.)

Lorsque vous communiquez avec nous.

Nous collectons également vos données personnelles lorsque vous communiquez avec nous (question à notre service client, réclamations etc.) que ce soit par e-mail, téléphone, tchat, courrier ou réseaux sociaux.

Dans ces cas, vous nous fournissez principalement votre nom et vos coordonnées, mais également des informations spécifiques concernant vos exigences en matière d’assurance.

Lorsque vous utilisez notre application mobile

Nous récupérons, avec l’accord d’Oradéa Vie, les données agrégées depuis celles collectées depuis votre application de sport synchronisée avec l’application Mutumutu. Nous utilisons le minimum des données à de ce qui est nécessaire à la finalité donnée.

Les données que nous conservons afin de vous fournir la meilleure expérience client dans l’utilisation de notre application (historique d’activité, analyse des évolutions etc.) sont :

Données d’identification : Nom et prénom

Données de contact : adresse e-mail et numéro de téléphone

Données sportives agrégées : nombre de pas, nombre de minutes d’activité, nombre de points cumulés, type d’activité, nombre de pas décomptés pour les activités de course et de vélo, durée de l’activité

Données de localisation : Dans le cadre du Programme de Récompense Mutumutu, ORADEA VIE a confié à son partenaire Mutumutu, sous-traitant au sens du RGPD, le soin de traiter pour son compte les données liées à la pratique de l'une des activités sportives en intérieur ou extérieur (selon les modalités décrites dans la notice d’information du produit d’assurance Mutumutu).La pratique de l’une de ces activités sera établie par votre déclaration de présence, depuis l’Application Mutumutu, dans une enceinte sportive dans laquelle est pratiquée une activité prise en compte pour le Programme de Récompense. Cette déclaration déclenchera la collecte d’informations de géolocalisation pour en attester. Votre présence dans cette enceinte (ou dans son périmètre de 100 mètres) pendant au moins 45 minutes consécutives, sera prise en compte pour le Programme de Récompense Mutumutu. Ces données serviront au calcul des points pour participer au Programme de Récompense Mutumutu. Ces données serviront au calcul des points pour participer au Programme de Récompense Mutumutu. L’Application Mutumutu ne conservera pas les informations liées à votre géolocalisation précise mais uniquement la durée pendant laquelle vous êtes resté à proximité du lieu de pratique sportive pris en compte.

Pour en savoir plus sur la collecte des donnés de géolocalisation et d'activités sportives dans le cadre du programme de Récompense et de l'application Mutumutu, rendez-vous dans la section ORADEA VIE, le Programme de Récompense.

Les données que nous conservons dans le cadre de l’éligibilité à la récompense Montres sont:

Données d’identification : Nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone,

Nombre de points cumulés par semaine (à l’exception des Early Birds),

Récompense : type de récompense choisie, type de récompense envoyée, statut d’envoi de la récompense

Si vous installez notre application mobile Mutumutu sur votre appareil mobile et consentez à ce que notre application se connecte à d'autres applications que vous utilisez sur votre appareil mobile (en particulier Google Fit, Apple Health, Garmin Connect axées sur le suivi des activités de fitness), ces applications, ou leurs opérateurs, nous transmettront les informations que ces applications collectent (dans la mesure où vous leur permettez de le faire). Vous pouvez à tout moment dissocier notre application Mutumutu des autres applications - mais cela peut signifier que nous ne serons pas en mesure de vous offrir les avantages du programme de récompense de Mutumutu.

A quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour répondre à différents objectifs. Ils sont décrits ci-dessous en fonction de la base légale qui nous permet de les utiliser.

Sur la base d’un consentement donné par le client

Relation commerciale avant la conclusion d’un contrat

Nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir paramétrer de façon appropriée votre assurance Mutumutu (par exemple pour modéliser la police d’assurance et le calcul des primes) et aussi pour l’évaluation préliminaire de votre risque potentiel et de votre situation personnelle individuelle. Nous faisons tout cela pour pouvoir vous offrir le meilleur.

Dans ce cas, nous traitons toutes les données que vous nous fournissez par l’intermédiaire de l’outil d’offre d’assurance sur notre site Web.

Prospection commerciale et collecte de leads

Si vous nous fournissez vos coordonnées à cet effet, nous vous enverrons des messages électroniques, SMS, newsletters et, si nécessaire, nous vous appellerons pour nos offres de produits et services. Dans le cadre de notre campagne marketing, nous réalisons également des études marketing, des analyses, des enquêtes de satisfaction et des activités similaires, qui recueillent votre opinion sur nos services.

Amélioration et diagnostic de nos services (service client notamment)

Nous souhaitons nous améliorer constamment. Pour ce faire, nous utilisons vos informations personnelles pour améliorer et développer de nouveaux produits ou services d’assurance. Nous utilisons nos conversations téléphoniques pour améliorer nos services en les utilisant dans la formation de notre service client.

Dans le cadre d’un intérêt légitime, afin d’améliorer la fidélisation et la motivation des clients à travers nos différents programmes

L’utilisation à des fins de fidélisation et de motivation dans l’application Mutumutu

Nous souhaitons que vous bénéficiez au maximum du programme de récompense du Cashback dans le cadre de votre contrat et c’est pourquoi nous collectons vos données afin que vous puissiez voir l’historique de vos activités, l’évolution et la progression de vos performances, le nombre de points vous restants afin d’obtenir le cashback maximum ou comment diversifier vos activités ainsi que les durées requises afin d’obtenir un maximum de cashback. 
Nous collectons vos données afin d’améliorer l’attachement du client à la marque en l’incitant à recourir à l’activité physique et à l’utilisation de l’application Mutumutu, par la réussite de performances sportives.

Le programme d’éligibilité à la montre ou à l’équipement sportif

Afin de compléter l’avantage du programme de récompense du Cashback dans le cadre de votre contrat, nous avons mis en place un programme de récompense où chaque nouveau client peut, après avoir rempli un certain nombre de conditions, être éligible à l’obtention d’un bon d’une valeur de 200€ afin d’acheter dans nos e-shops partenaires du matériel sportif ou une montre connectée/bracelet fitness. 
Nous collectons vos données afin de contrôler votre éligibilité à ce programme.

Dans le cadre d’un intérêt légitime, afin de traiter les réclamations (hors sinistres)

Nous utilisons vos informations personnelles afin de répondre aux mieux à vos demandes et à vos réclamations. Retrouvez comment procéder à une réclamation ici.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que la finalité du traitement en est nécessaire, ou aussi longtemps que les exigences légales le requiert ou pour  lesquelles le consentement a été donné pour le traitement.

Dans le cadre de la relation commerciale avant la conclusion d’un contrat, de la prospection commerciale et de la collecte de leads

Les données collectées sont conservées pendant 12 mois. Les données sont par la suite anonymisées.

Dans le cadre de l’amélioration et du diagnostic de nos services (service client notamment)

Les données collectées sont conservées lors des appels téléphoniques enregistrés sont conservées pendant 6 mois en base active, puis archivées pendant 18 mois. Les données sont par la suite supprimées à l’expiration de ces délais.

Les données collectées lors des échanges par email ou par tchat sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. A l’expiration de ces délais les données sont supprimées.

Dans le cadre de l’amélioration de la fidélisation et de la motivation client à travers les différents programmes mis en place :

Pour l’application Mutumutu :

Les données collectées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Elles sont ensuite anonymisées.

Pour le programme de récompense des montres :

Les données collectées sont conservées pendant 60 mois maximum sauf résiliation anticipée du contrat, puis archivées pendant 5 ans additionnels afin de respecter les délais légaux de prescription. Elles sont ensuite anonymisées.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées, dans la limite de leur utilisation:

• À l’assureur, Oradéa Vie, pour la gestion et l’exécution des contrats.

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives au traitement des données par Oradéa Vie ici.

• A nos fournisseurs de services informatiques, d’hébergement et de marketing, avec des fournisseurs de statistiques, de bases de données et d’autres outils logiciels, et éventuellement avec d’autres entités qui nous fournissent leurs services. Nous ne fournissons pas vos données à tout le monde et à chaque fois et ne sont jamais vendues. Nos fournisseurs reçoivent vos données personnelles dans une mesure limitée et les traitent uniquement aux fins de l’activité qu’ils exercent pour nous.

Vous pouvez retrouver notre liste de sous-traitant qui récupèrent vos données, ainsi que les activités qu’ils exercent pour nous :

Dans l’éventualité où des données peuvent faire l’objet de transferts vers des pays hors de l’Espace Economique Européen, nous avons fait en sorte que des mesures de vérification, de sécurité techniques et organisationnelles permettant d’assurer une sécurisation maximale de vos données personnelles soient mises en place.

A toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés notamment les juridictions, arbitres, médiateurs, ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir.

Quelles garanties mettons-nous en place pour sécuriser vos données personnelles ?

En raison de son caractère international, Mutumutu, dans le cadre de ses activités, peut communiquer vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l'utilisation des données, aux personnes morales du groupe CD Insurance Holding a.s  ainsi qu’à ses partenaires et sous-traitants. 

Le traitement des données personnelles s'effectue à la fois manuellement et automatiquement dans des systèmes d'information électroniques, sous forme électronique exclusivement. Vos données personnelles sont traitées principalement par nos employés et sous-traitants. Nous avons pris des mesures organisationnelles et de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle, destruction, utilisation abusive, dommage et accès non autorisé ou illégal. Nous avons conclu des accords pertinents avec des sous-traitants qui traitent vos données personnelles pour nous en tant qu'administrateurs afin de garantir une protection adéquate de vos données personnelles. Les employés et sous-traitants qui participent au traitement de vos données personnelles sont liés par la confidentialité.

Dans le cadre de la négociation de l'assurance Prévoyance Mutumutu, un traitement automatisé a lieu. Il s'agit du processus par lequel vos données personnelles sont traitées par un logiciel sans intervention humaine basé sur un algorithme prédéfini.

Le traitement de vos données personnelles aux fins décrites ci-dessus a lieu exclusivement sur le territoire de l’Espace économique européen. N’hésitez pas à vous référer au tableau des différents sous-traitants afin de connaître les différentes localisations de nos Sous-traitants.

Quels sont vos droits en matière de protection des données personnelles ?

Vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment au cours du traitement de vos données personnelles:

Droit d'accès. Vous avez le droit d'obtenir la confirmation du traitement de vos données personnelles et de quelles données personnelles nous traitons, y compris le droit à des copies ces dernières. Veuillez noter qu'il ne sera pas possible de divulguer des informations qui compromettraient nos secrets commerciaux ou les droits de tiers.

Droit de rectification. Si vous constatez que les informations personnelles que nous traitons sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les corriger et de les mettre à jour.

Droit de suppression. Dans certains cas, vous avez le droit de nous contacter avec une demande de suppression des données personnelles que nous traitons. Veuillez noter que la suppression des données personnelles n'est pas toujours possible, surtout si le traitement a lieu dans un but légitime et conformément aux règles de protection des données personnelles.

Droit à la limitation du traitement. Dans certains cas, comme lorsque vous remettez en question l'exactitude, la légalité ou notre besoin de traiter vos données personnelles, vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles. Si nous nous conformons à votre demande, nous limiterons le traitement des données personnelles au minimum nécessaire (et en règle générale, nous ne traiterons plus activement les données).

Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Une objection peut être soulevée si la base légale du traitement des données à caractère personnel est l’intérêt légitime du responsable du traitement ou d'un tiers (ou si la base légale est le traitement d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique).

Vous pouvez également vous opposer si nous traitons vos données à des fins de marketing (sur la base légale de l'intérêt légitime), y compris le profilage, afin de trouver les offres les plus appropriées et les plus intéressantes pour vous.

Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données personnelles tant que nous n'aurons pas établi des raisons impérieuses de traitement qui l'emportent sur vos intérêts ou vos droits et libertés. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct (y compris le profilage), nous arrêterons immédiatement de traiter vos données personnelles à cette fin.

Droit à la portabilité. Vous avez le droit de demander que nous transmettions vos données personnelles que vous nous avez fournies et que nous les traitons à un autre responsable du traitement que vous spécifiez dans votre demande. Veuillez noter que vous ne pouvez exercer ce droit que si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement ou aux fins de l'exécution du contrat et qu’en même temps, le traitement est automatisé.

Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle. Si vous pensez que vos obligations en vertu de la loi sur la protection des données personnelles ont été violées, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Conseil National Informatique et Liberté (CNIL) ou d'une autre autorité d'un État membre de l'Union européenne chargée de superviser le respect des obligations en matière de protection des données personnelles. Nous sommes soucieux de vous et serions très heureux que vous nous contactiez directement avant de déposer une plainte et ainsi nous donner la possibilité de résoudre le litige ensemble. 

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits énumérés ci-dessus à tout moment  en envoyant message à :

Mutumutu
14 rue Beffroy,
92200 Neuilly-sur-Seine

Ou par email à data@mutumutu.fr

En cas d’exercice de l’un des droits énumérés au point précédent, nous vous informerons par écrit sans délai de la manière dont votre demande sera traitée.

Veuillez noter que si vous exercez vos droits, nous devons nous assurer de l’identité exacte du demandeur. Par conséquent, dans certains cas, nous pouvons vous inviter à nous fournir une preuve. 

Modification de la politique du traitement des données personnelles

Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette politique de traitement des données personnelles à l’avenir. Si nous apportons des modifications mineures, vous ne serez pas informés mais la politique sera mise à jour et disponible sur notre site. N’hésitez pas à vous reporter à la date de mise à jour indiquée en bas de cet écran.

Si nous apportons des modifications importantes qui pourraient avoir un impact important sur le traitement de vos données personnelles et sur votre vie privée, nous vous en informerons directement par l’envoi par e-mail de la politique mise à jour.

Pourquoi collectons-nous les données personnelles ?

Sauf mention particulière figurant dans les formulaires et dans la documentation contractuelle, toutes les données demandées sont obligatoires.

Pour la passation, de la gestion et de l’exécution de votre contrat d’assurance Mutumutu

Les données personnelles que nous collectons sont nécessaires à :

• l’identification de l’Adhérent, l'identification des Assurés et des bénéficiaires,
• l'examen, l'acceptation, la surveillance des risques,
• la réalisation de toute opération nécessaire à l'exécution et la gestion des adhésions et des éventuels sinistres,
• la gestion des impayés et leur recouvrement,
• la gestion des recours, des réclamations et des contentieux,
• la gestion des demandes liées à l'exercice des droits indiqués au paragraphe "quels sont les droits de l’assuré et l’adhérent ?",
• la réalisation d’études actuarielles et statistiques.

Pour apporter les meilleurs services à l’Adhérent et à l’Assuré et continuer de les améliorer, nous traitons également les données dans le cadre de la mise en place d'actions de prévention.

Avec votre consentement, nous collectons des données relatives à votre santé lors de la souscription du contrat ou à l’occasion d’un sinistre. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de vous permettre de souscrire au contrat d’assurance ou de l’exécuter.

Le Programme de Récompense Mutumutu

ORADEA VIE a également confié à son partenaire Mutumutu, sous-traitant au sens du RGPD, le soin de traiter pour son compte les données collectées pour le Programme de Récompense Mutumutu.

Pour en bénéficier, vous devrez transmettre à ORADEA VIE, par l’intermédiaire de l’application Mutumutu, différentes données.

Lors de la création de votre compte sur l’Application Mutumutu, nous vous demanderons votre consentement pour y collecter :

• les informations Fumeur/Non-fumeur et de réalisation de la Visite médicale de prévention par simple déclaration de votre part,
• les données de course, de marche et de vélo (nombre de pas, distance parcourue, durée de la pratique sportive, appareil mobile utilisé, heures de début et de fin, entrée manuelle ou non, et métadonnées associées par votre application personnelle), lors de la synchronisation de votre Application Mutumutu avec votre application personnelle de suivi de votre activité physique et sportive.
• les données liées à la pratique de l’une des activités sportives en intérieur ou extérieur (selon les modalités décrites dans la notice d’information du produit d’assurance Mutumutu). La pratique de l’une de ces activités sera établie par votre déclaration de présence, depuis l’Application Mutumutu, dans une enceinte sportive dans laquelle est pratiquée une activité prise en compte pour le Programme de Récompense. Cette déclaration déclenchera la collecte d’informations de géolocalisation pour en attester. Votre présence dans cette enceinte (ou dans son périmètre de 100 mètres) pendant au moins 45 minutes consécutives, sera prise en compte pour le Programme de Récompense Mutumutu. L’Application Mutumutu ne conservera pas les informations liées à votre géolocalisation précise mais uniquement la durée pendant laquelle vous êtes resté à proximité du lieu de pratique sportive pris en compte.

Ces données serviront au calcul des points pour participer au Programme de Récompense Mutumutu, que vous pourrez contacter en cas de réclamation sur le calcul et le montant de la Récompense selon les modalités décrites ici.

Dans l’intérêt légitime d’ORADEA VIE, une analyse de cohérence sera réalisée sur les données de course, de marche et de vélo et les données liées à la pratique de l’une des activités sportives en intérieur ou extérieur. Elle permettra d’identifier les éventuelles anomalies survenues lors des synchronisations ou détecter une éventuelle fraude dans l’utilisation de l’Application Mutumutu. De même, le Programme de Récompense Mutumutu ayant un impact sur le montant total de la prime d’assurance, ORADEA VIE sera susceptible de mener des études statistiques et actuarielles à partir des données collectées par l’Application Mutumutu, ou de données générées à partir de celles-ci.

Les données collectées pour le Programme de Récompense Mutumutu ne seront pas traitées par ORADEA VIE pour une autre finalité que celles énoncées précédemment ; elles ne seront notamment pas rapprochées des données collectées lors de la sélection médicale ou à l’occasion d’un sinistre déclaré à l’Assureur.

Les données collectées pour le Programme de Récompense Mutumutu seront conservées pendant deux ans en base active, puis archivées pendant trois ans avant d’être supprimées.
ORADEA VIE transmettra les données de course, de marche et de vélo et les données liées à la pratique de l’une des activités sportives en intérieur ou extérieur conservées dans l’Application Mutumutu à Mutumutu, responsable de traitement, pour mises à disposition sur l’Application Mutumutu, du suivi de la pratique physique et sportive. Plus d’informations dans la Politique de protection des Données de Mutumutu.

Pour répondre aux dispositions légales, réglementaires et administratives

Les données sont également traitées pour répondre aux dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur telles que la lutte contre le blanchiment.

Pour préserver la mutualité de nos Assurés et dans notre intérêt légitime

Afin de préserver la mutualité de nos Assurés et dans notre intérêt légitime, nous mettons en œuvre un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Cette inscription pourra entraîner une réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service proposés par les entités du Groupe SOGECAP.

Qui peut accéder aux données ?

En sa qualité de sous-traitant d’ORADEA VIE, vos données personnelles peuvent être traitées par Mutumutu ou par ses propres sous-traitants à l’occasion de la passation, de la gestion et de l’exécution de votre contrat.

Par ailleurs, ORADEA VIE pourra transmettre vos données personnelles à Mutumutu pour la gestion de sa relation commerciale avec les Assurés, en qualité de responsable de traitement. Plus d’informations dans la Politique de protection des Données de Mutumutu.

Les données personnelles sont également destinées, dans la limite de leurs attributions, à nos services en charge de la gestion commerciale ou de la gestion et exécution de chacune des garanties, à nos délégataires de gestion, intermédiaires en assurance, partenaires, mandataires, sous-traitants, ou aux autres entités du groupe SOGECAP dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises, s’il y a lieu, aux organismes d’assurance des personnes impliquées ou offrant des prestations complémentaires, co-assureurs, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, ainsi qu’à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, aux organismes sociaux lorsqu’ils interviennent dans le règlement des sinistres et prestations.

Des informations concernant l'Adhérent et l’Assuré peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, Assuré, et Bénéficiaire de l’adhésion, et leurs ayants droits et représentants, ainsi qu’à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés notamment les juridictions, arbitres, médiateurs, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne.

Les données de santé que nous pouvons être amenés à traiter, avec votre consentement, pour la sélection médicale lors de la souscription et pour la gestion d’un sinistre, sont destinées à notre Médecin conseil, à son service médical travaillant au sein d'une bulle de confidentialité, ou aux personnes internes ou externes habilitées spécifiquement (notamment nos délégataires ou experts médicaux et, le cas échéant, nos réassureurs). Pour la bonne exécution du contrat d’assurance ces informations peuvent également être utilisées au titre de la lutte contre la fraude par des personnes habilitées.

Dans quels cas transférons-nous les données hors de l’Union Européenne ?

Pour la gestion des actions ou contentieux liés à l’activité de l’entreprise, vos données peuvent être transférées vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne.

Par ailleurs, en raison notamment de la dimension internationale du Groupe Société Générale auquel appartient le responsable de traitement et des mesures prises pour assurer l’utilisation et la sécurité des réseaux informatiques, les traitements visés au paragraphe "pourquoi collectons-nous les données ? " sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen.

Dans ces cas, les transferts des données bénéficient de la protection d'un cadre juridique précis et exigeant conforme au RGPD (telles que les clauses contractuelles types ou, décision d'adéquation de la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées garantissant l’intégrité de vos données.

Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Sauf précision apportée dans la demande d’adhésion, les données à caractère personnel sont conservées le temps de la relation commerciale ou contractuelle, et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légaux.

Quels sont les droits de l’Adhérent ?

L’Adhérent dispose d’un droit :

• d’accès (possibilité de demander si et quelles informations nous détenons),
• de rectification (possibilité de demander la rectification des informations inexactes leur concernant),
• d'effacement (possibilité de demander la suppression des données dès lors que certaines conditions sont remplies),
• de limitation du traitement,
• à la portabilité des données.

L’Adhérent peut également :

• définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès,
• retirer son consentement si le traitement de ses données repose uniquement sur celui-ci, étant entendu que ce retrait peut entraîner l’impossibilité pour ORADEA VIE de fournir ou d’exécuter le produit ou le service demandé ou souscrit.

L’Adhérent et l’Assuré bénéficient du droit de s’opposer pour des raisons tenant à leur situation particulière, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre. Dans cette hypothèse, le caractère particulier de la situation devra être clairement argumenté.

Ces droits peuvent être exercés par lettre simple à l’adresse suivante : ORADEA VIE – Direction de la Conformité - Service Protection des données - 17 Bis place des Reflets - 92919 Paris la Défense Cedex ou depuis le formulaire en ligne disponible depuis l’adresse https://www.oradeavie.fr/fr/oradea-vie/donnees-personnelles/

Afin de permettre un traitement efficace de la demande, nous remercions l’Adhérent et l’Assuré d'indiquer clairement le droit qu’ils souhaitent exercer ainsi que tout élément facilitant leur identification (numéro d'Assuré/d'Adhérent, numéro de contrat)

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour mieux connaître les traitements mis en œuvre ORADEA VIE, la politique de protection des données est accessible à l’adresse suivante https://www.oradeavie.fr/fr/oradea-vie/donnees-personnelles/

Dispositions spécifiques aux enregistrements téléphoniques

ORADEA VIE pourra procéder à l'enregistrement des conversations et des échanges avec le ou les collaborateurs assurant la gestion des adhésions, des sinistres et des réclamations quel que soit le support (emails, fax, entretiens téléphoniques, etc.) à des fins probatoires d'amélioration de la qualité de service et de formation de ses conseillers.

Les enregistrements téléphoniques sont conservés dans des conditions propres à en assurer la sécurité et la confidentialité.

Si l’Adhérent ou l’Assuré souhaitent écouter l’enregistrement d’un entretien, ils peuvent en faire la demande par courrier adressé à ORADEA VIE – Monsieur Le Directeur de la Relation Client- 42, boulevard Alexandre Martin – 45 057 Orléans Cedex 1.