La gestion de la TVA en auto-entreprise : le décryptage !

Temps de lecture : 3 min
tva

| 20.05. 2022

 

Si vous êtes auto-entrepreneur, il est possible que vous soyez redevable de la TVA. Mais pas de panique, c'est une bonne nouvelle ! Dans cet article on décrypte avec notre partenaire Superindep.fr tout ce qu'il faut savoir sur le sujet : de la déduction, au crédit en passant par les conditions d'exonération, petit topo sur cette fameuse Taxe sur la Valeur Ajoutée pour vous en sortir comme un pro 💪

 

La TVA en auto-entreprise : qui est concerné ?

Pour répondre à cette question, il suffit regarder votre chiffre d'affaire par rapport aux 2 seuils officiels

  • En prestation de service  : le seuil de franchise est de 34 499€, et le seuil majoré de 36 500€
  • En achat/revente : le seuil de franchise est de 85 800€, et le seuil majoré de 94 300€

Sur cette base, il y a donc 3 scénarios dans lesquels vous êtes redevables de la TVA

    1.

  1. Vous dépassez le seuil de franchise sans dépasser le seuil majoré Vous pouvez rester jusqu’à deux ans dans cet entre-deux. Au-delà, vous êtes obligatoirement redevable de la TVA au 1er janvier de l’année suivante. (Exception : s'il s’agit de la première année de votre auto-entreprise alors la règle des deux ans ne s’applique pas et vous devenez redevable de la TVA au premier janvier de l’année suivant ce dépassement.

    2.

  1. Vous dépassez le seuil majoré Vous êtes redevable de la TVA dès le premier mois de dépassement. (Exception : si vous exercez une activité d'enseignement et de formation et que vous êtes directement rémunéré par vos élèves, vous pouvez demandé d'être exonéré de TVA auprès du ministère chargé des finances.)

    3.

  1. Vous choisissez de passer à la TV Si vous savez que vous allez atteindre ces seuils à un moment donné dans l’évolution de votre micro-entreprise ou si vous souhaitez récupérer de la TVA sur vos frais pro vous pouvez en faire la demande auprès des impôts.

 

A quel régime et sous quelle échéance payer la TVA ?

  • Sans précision de votre part, vous serez la plupart du temps soumis au régime d’imposition appelé régime Réel Simplifié. Ce régime implique une déclaration annuelle de toutes vos opérations imposables de l’année précédente, ce qui inclut la TVA que vous avez facturée, mais également celle de vos achats pour votre auto-entreprise. Cette déclaration doit être faite au plus tard le deuxième jour ouvré du mois de mai. Vous devez au préalable déclarer et payer deux acomptes, un en juillet et le second en décembre.
  • Vous pouvez aussi faire la démarche de demander un régime d’imposition dit Régime Réel Normal. Ce régime permet d’avoir une meilleure gestion de votre trésorerie, car vous pouvez payer votre TVA tous les mois ou bien tous les trimestres. Pour en bénéficier, il faut déclarer plus de 4000€ de TVA par an et remplir le formulaire CA3 à la fin du mois, à l'échéance indiquée dans la rubrique “Déclarer TVA " de votre espace pro.

 

Récupérer une partie de sa TVA payée : c'est possible ! 🤑

La bonne nouvelle lorsque vous passez à la TVA avec votre auto-entreprise c’est que vous pouvez la récupérer sur certaines de vos dépenses.

1/ Les dépenses professionnelles

Il s'agit des repas d’affaires, péages, parking, abonnement pro, matériel pro… Il y a tout de même quelques conditions à remplir. Il faut que votre achat : 

  • soit nécessaire à votre activité
  • soit purement professionnel
  • qu’il n’entre pas dans la catégorie des exceptions de dépenses non déductibles de TVA (voir plus bas)
  • que vous avez un justificatif de cette TVA sur une facture ou un reçu
  • que cette TVA soit française

Exemple = un plein d’essence pour un chauffeur VTC (mais par pour un auto-entrepreneur qui va simplement voir ses clients, car non-purement professionnel).

2/ Les dépenses pro et perso

Vous pouvez également récupérer la TVA sur des dépenses pour votre utilisation pro et perso, comme les repas en mission, du matériel informatique ou un abonnement internet. Il suffit pour cela de proratiser le montant de la facture en fonction de l’utilisation que vous en faites. Exemple :  vous utilisez internet pour votre micro-entreprise 5 jours sur les 7 jours de la semaine, vous prendrez en compte 5/7ème de la dépense. Attention, cela ne fonctionne pas pour les hôtels, vêtements, trains et avion. 

A savoir : si vous devez réalisez une dépense pro en Union Européenne, demandez à votre fournisseur de vous facturer directement hors taxe en lui fournissant votre numéro de TVA intra communautaire. 

Notez que pour un service hors d'Europe (ex : une conférence), la TVA n'est pas déductible. 

 

Crédit de TVA

Si vous facturez plus de TVA que vous n’en déduisez, vous vous retrouvez avec ce qu’on appelle un crédit de TVA.

Le calcule est simple : TVA collectée - TVA déductible = Crédit de TVA

Vous pouvez demander à imputer le crédit sur votre prochaine déclaration de TVA, demander un remboursement de ce crédit ou bien, vous les deux : imputer une partie et vous faire rembourser l’autre. 

Pour une autoentreprise au régime réel simplifié, le remboursement n'est possible à condition que le crédit de TVA soit supérieur à 150€. Pour le régime réel normal d’imposition, c'est 760€. Dans les deux cas, il vous faut joindre le formulaire 3519 (ainsi qu’un RIB si c’est votre premier remboursement) à votre déclaration de TVA. Et gardez les factures justificatives au cas où !

 

Et pour tous vos problèmes de TVA en auto-entreprise, vous pouvez contacter notre partenaire Superindep.fr, qui saura vous accompagner pour vous faire gagner en sérénité !