Régime obligatoire des indépendants : comment ça marche ?

Temps de lecture : 5 min
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Eloi

CEO Mutumutu France | 25.03. 2022

 

Indépendants : vous êtes nombreux à vous sentir perdus dans vos droits entre prévoyance, retraite, sécu. Selon nos sondages, 50% d’entre vous n’ont ainsi aucune idée du nom de leur caisse de prévoyance 🤷 Heureusement, on décrypte ici ce qu’il vous faut savoir en termes de protection sociale pour vous en sortir dans cette jungle administrative.

 

Protection sociale : les 3 alliés à connaître 

En France, la protection sociale repose sur 3 alliés de poids 💪 

  • L’assurance maladie, pour vos frais médicaux et congés maternité
  • La prévoyance, pour vos revenus en cas d’arrêt de travail
  • La retraite, pour vos revenus après 62 ans (ou plus tard pour les plus courageux 😉)

Pour évaluer vos droits, la première étape est d’identifier le ou les organismes qui assurent votre couverture obligatoire. Ensuite, vous n’avez plus qu’à évaluer les niveaux de remboursements, indemnités proposées et adhérer le cas échéant à un organisme supplémentaire. 

Prêt à vous plonger dans le sujet ? Commençons par le plus simple :) 

 

L'assurance maladie : un système basé sur le régime universel et la mutuelle

Côté assurance maladie, pas de prise de tête : votre organisme de base est la sécurité sociale, la CPAM, comme pour tous les français. C'est elle qui va gérer vos frais médicaux, et congés maternités. Vous avez la possibilité d’adhérer à une mutuelle complémentaire (non-obligatoire) et être ainsi mieux remboursé. 

👉 Pour connaître vos droits au régime universel, la CPAM : ameli.fr 

👉 Pour souscrire à une complémentaire : comparer les offres ici.

 

La retraite : le régime de base, le régime par profession et la supplémentaire 

Côté retraite, cela fonctionne cette fois-ci sur 3 niveaux. 

D’abord, la majorité des indépendants sont affiliés au régime général de retraite géré par les pouvoirs publics. C’est votre cas si vous êtes micro-entrepreneur, ou que vous exercez une activité commerciale (achat/vente de marchandise), artisanale, ou libérales non-réglementée depuis 2018 ou plus. 

👉 Pour connaître vos droits au régime général : lassuranceretraite.fr

 

À ce régime de base obligatoire s’ajoute un second niveau de régime obligatoire, cette-fois, par profession, et géré par les partenaires sociaux.

👉 Voir la liste des caisses un peu plus bas.

 

En plus de tout ça, vous avez la possibilité d’adhérer à un dispositif supplémentaire (non-obligatoire) afin d’épargner pour votre propre retraite. 

👉 On vous recommande caravel, qui vous permet d’épargner un complément en toute simplicité, tout en finançant des projets labellisés Environnement et Solidaires.

 

La prévoyance : un fonctionnement avec le régime par profession et la complémentaire 

Côté prévoyance, votre protection sociale s’articule sur 2 niveaux. 

  • D’abord vous bénéficiez d’un régime obligatoire qui dépend de votre profession. Il s’agit de la même caisse qui gère votre retraite complémentaire. Les principales sont la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI - ancienne RSI) ou encore la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV). Il existe également la CPRN pour les notaires, la CAVP pour les pharmaciens, la CAVEC pour les experts comptables, et d'autres encore.
  • Ce régime peut-être complété par une prévoyance complémentaire comme Mutumutu pour être mieux couvert.

 

📖 SSI ou CIPAV : comment savoir quelle est ma caisse de retraite & prévoyance ? 

Lorsque l’on est freelance, profession libérale ou auto-entrepreneur, il n'est pas toujours évident de savoir quelle est sa caisse de retraite & prévoyance entre SSI et CIPAV. 3 options pour connaître la réponse : 

1- Vérifier votre caisse sur le site de l’URSSAF.

2- Regarder le taux de vos cotisations sociales : pour la SSI le taux en 2022 est de 22% alors que à la CIPAV il est de 22,2%. 

3- Consulter notre tableau récap !

Vous êtes affilié à la SSI si…Vous êtes affilié à la CIPAV si…
  • Vous êtes devenu auto et micro-entrepreneur après le 1er janvier 2018.
  • Vous êtes devenu professionnel libéral après le 1er janvier 2019, à l’exception des professions listées ici.
  • Vous cotisiez déjà au RSI avant 2019.
  • Vous êtes devenu professionnel libéral après le 1er janvier 2019 et exercez l’une des professions réglementées listées ici.
  • Vous cotisiez déjà à la CIPAV avant le 1er janvier 2019.

 

Pourquoi compléter la protection de la SSI ou de la CIPAV avec une prévoyance ? 

Faisons le point pas à pas selon les cas. 

Cas 1 : l'arrêt de travail temporaire

En cas d’arrêt de travail temporaire, c’est-à-dire d’incapacité de travail, la protection de la SSI et la CIPAV est limitée.

 SSI CIPAV
Montant de l’indemnité50% de votre revenu net moyen déclaré des 3 dernières années.  
Durée de l’indemnisation 1 an maximum

3 mois maximum

Note : l’indemnité est versée par la SSI.

👉 Exemple !

Un indépendant exerce depuis 2 ans et touche habituellement 2250€ de revenu net mensuels. S’il tombe en arrêt de travail, il ne recevra que : 

2250 x 2 ans / 3 ans x 50% = 750€. S’il est affilié à la CIPAV, il ne touchera cette somme que pendant 3 mois maximum.

👉Pourquoi compléter avec Mutumutu ? 

Dans notre exemple, un montant de 750€ est bien souvent insuffisant pour payer un loyer, des charges, etc. En souscrivant à Mutumutu, vous pouvez être indemnisé à hauteur de 1500€ supplémentaires pendant 3 ans, qui s’ajoutent aux 750€ de la CIPAV, soit un total 2250€ 👌

 

Cas 2 : l'invalidité

En cas d'invalidité, c’est-à-dire, d’arrêt de travail supérieur à 3 ans, la protection de la CIPAV et SSI est aussi limitée : 

En 2022SSI CIPAV
Montant de la pension annuelle

Sur la base de votre revenu net moyen des 10 meilleures années.

Si invalidité partielle : 30%, avec un plafond mensuel de 1 028,40€/mois

Si invalidité totale et définitive : 50%, avec un maximum de 1 714€/mois

Si invalidité totale et besoin de l'assistance d'une tierce personne au quotidien : idem que pour l'invalidité totale et définitive + complément pour couvrir la tierce personne, avec un maximum 1 126,41€/mois

Proportionnelle au taux d’invalidité, sur une base de : 

5 260€ pour la classe A

15 780€ pour la classe B 

26 300€ pour la classe C

NB : le taux d'invalidité doit être de 66% minimum

👉 Exemple !

Un assuré classe A à la CIPAV touchera 3 472€ par an si son taux d’invalidité est de 66% (66% x 5 260 €).

👉Pourquoi compléter avec Mutumutu ? 

Dans notre exemple, les revenus mensuels de l’assuré invalide s’élèveront donc à 289€, ce qui est très faible pour assurer ses frais de santé, sa vie courante… En souscrivant à Mutumutu, il peut être indemnisé à hauteur de 1500€ supplémentaires chaque mois, qui s’ajoutent aux 289€ de la CIPAV, soit un total 1 789€ 👌

 

📖 Quelle est votre classe CIPAV ?

La classe à laquelle vous appartenez dépend du montant de votre cotisation au moment de la survenance du décès ou de l'invalidité :

En 2022Classe AClasse BClasse C
Montant de la cotisation76 €228 €380 €

 

📖 Invalidité partielle et taux d’invalidité : kézako ? 

Pour la SSI, vous êtes en invalidité partielle si vous pouvez tout de même exercer une activité professionnelle. Concernant le taux d’invalidité utilisé par la CIPAV, il s’agit d’une notation, en pourcentage, de l'impact de votre invalidité sur votre vie quotidienne et professionnelle. Plus l’invalidité vous touche au quotidien et professionnellement, plus ce pourcentage est élevé.

Afin de déterminer le type d'invalidité d'une personne, une évaluation physique est effectuée par un médecin-conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et les Maisons départementales pour le handicap (MDPH). 

 

Cas 3 : le décès

La SSI et la CIPAV prévoit des indemnités pour les proches des assurés décédés, mais les bases sont faibles…

En 2022SSI CIPAV
Capital versé

Sur la base de 41 139€ : 

20% de la base si l’assuré était actif

8% s’il était retraité

5% supplémentaire par enfant de moins de 16 ans ou en étude

15 789€ pour la classe A

47 340€ pour la classe B 

78 900€ pour la classe C

Rente annuelle versée au conjoint (jusqu’à 60 ans) et enfants0€

1 578€/an pour la classe A

4 734€/an pour la classe B 

7 890€/an pour la classe C


👉 Exemple !

Un assuré à la SSI décède. Il était actif avec 2 enfants de moins de 16 ans et 1 enfant de 20 ans en étude. Sa famille touchera un capital de (20% + 5% + 5% + 5%) x 41 139 € soit 14 398€. 

👉Pourquoi compléter avec Mutumutu ? 

Dans notre exemple, le capital revient à une somme de 399€ sur 3 ans, ce qui est très limité pour payer les funérailles tout en aidant à la poursuite des études des enfants. En souscrivant à Mutumutu, la famille peut compléter ce capital, à partir de 10 000€, ce qui complète 277€ par mois sur 3 ans. 

 

Choisir Mutumutu pour sa prévoyance

Mutumutu vous permet donc d’être mieux couvert en cas d’arrêt de travail, invalidité ou même de décès. Nous proposons un contrat forfaitaire, ce qui est un point positif pour les indépendants qui démarrent car vous pouvez demander à être assuré à un certain niveau de revenu sans que vos revenus réels ne soient vérifiés. De plus Mutumutu a mis un point d’honneur à intégrer une couverture pour les maux qui touchent bien souvent de nombreux indépendants comme le mal de dos ou le burnout.

Mutumutu propose également de nombreux avantages : 

  • Des exclusions réduites au minimum et clairement affichées sur le site internet
  • Une adhésion 100% en ligne et zéro paperasse
  • Pas de délai de carence pour le début du contrat
  • Pas de période d’engagement et résiliable à tout moment.

Et cerise sur le gâteau pour les sportifs ou tout simplement ceux qui ont de bonnes habitudes de vie (marche, activité sportive régulière, vélo…) : la cotisation est moins chère, grâce à un Programme de récompense ! 🤑

👉 Pour souscrire à une complémentaire prévoyance : mutumutu.fr