Présidentielles : quelles propositions pour les indépendants ?

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Alice

Responsable Communication | 1.04. 2022

 

🗳 À l’approche des élections présidentielles 2022, l’équipe Mutumutu s’est penchée sur le programme des candidats et leurs propositions concernant les indépendants. Découvrez les grandes idées lancées en 2022 pour mieux protéger et encourager les entrepreneurs, micro-entreprises et freelances.

Améliorer les avantages sociaux des indépendants

Plusieurs candidats à l’élection présidentielle proposent d’améliorer le statut d’indépendant en le dotant d’une protection sociale renforcée 💪 La protection sociale actuelle repose en effet en grande partie sur des régimes obligatoires de retraite et prévoyance spécifiques qui n'offrent qu'une protection limitée. C'est le secteur privé avec des sociétés comme Mutumutu qui participent vraiment à la couverture des indépendants. Découvrons les propositions des candidats sur cette thématique : 

  • Le candidat des Verts Yannick Jadot souhaite ainsi renforcer et élargir le socle commun d’assurance-maladie, protection sociale et retraite actuel des indépendants, via une hausse du montant des indemnités journalières (IJ), des conditions d'accès aux IJ flexibilisées, un allongement de la durée des IJ et la prise en charge des accidents du travail et maladie professionnelle pour les Travailleurs Non Salariés (TNS).
  • Du côté du Parti Communiste Français et de son candidat Fabien Roussel, l’objectif est de développer une loi qui consacre un statut à part entière aux indépendants. Il souhaite que toutes les garanties inscrites dans le droit du travail et dans le droit de la sécurité sociale leur soient appliquées. Il vise une prise en charge à 100 % des dépenses de santé par la sécurité sociale et veut fixer la pension minimum des retraites à 1 200 € net par mois.
  • La candidate socialiste Anne Hidalgo, quant à elle, transposerait intégralement les droits des salariés aux indépendants (conditions de rémunération avec revenu minimum, protection sociale, etc.). L’âge légal de la retraite serait plafonné à 62 ans pour ceux qui valident tous leurs trimestres (165 actuellement, soit 41 ans et 3 mois de cotisations).

Alléger les charges des “petits” indépendants 

Pour encourager l’entreprenariat, certains candidats souhaitent augmenter l’attractivité du statut par un abaissement des charges pour les plus jeunes ou les plus petits revenus 💵

  • C’est l’une des promesses de Marine Le Pen, la candidate du Rassemblement National qui souhaite ainsi exonérer d’impôt sur le revenu tout jeune actif de moins de 30 ans. Une proposition faisant écho à la suppression de l’Impôt sur les Sociétés pour les entrepreneurs de la même tranche d’âge, durant les 5 premières années d’exercice.
  • Le président sortant Emmanuel Macron s’engage lui sur une baisse des charges, avec une augmentation du revenu de 550 € par an si le travailleur gagne l'équivalent du SMIC. Pour les auto-entrepreneurs, cela signifierait un allègement potentiel des impôts de production, par exemple la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
  • La candidate Les Républicains, Valérie Pécresse promet d’exonérer de charges sociales les créateurs d’entreprises durant les 3 premières années d’exercice.
  • Le candidat communiste Fabien Roussel ambitionne enfin de rendre l’impôt sur le revenu (IR) des auto-entrepreneurs plus progressif, avec un barème à 15 tranches (au lieu de 5), afin d’alléger le montant imposable pour les plus petits revenus.

Faciliter la transition vers l’entreprenariat 

Avec déjà plus de 3,5 millions d'indépendants en France (un chiffre qui augmente chaque année), certains candidats voient dans l’entrepreneuriat une force pour l’économie française, qui nécessite d’être encouragée 🚀

  • Pour les auto-entrepreneurs, le président de Reconquête ! Éric Zemmour veut donc faciliter l’accès au statut en misant sur des démarches administratives simplifiées, avec un Haut-Commissariat à la simplification administrative et une recodification du droit français.
  • S'il est élu, Nicolas Dupont-Aignan envisage de simplifier l'accès au micro-crédit.
  • Fabien Roussel du Parti Communiste Français  souhaite inciter les personnes à créer et entreprendre, en déplafonnant le montant du CPF (Compte Personnel de Formation).
  • La maire de Paris Anne Hidalgo propose enfin de transformer le temps de chômage en temps d’activité au service du projet professionnel que vous préparez. Cela passerait par une assurance-chômage universelle qui sécuriserait la reconversion et faciliterait la formation en continue.

Mieux encadrer les conditions de travail des indépendants

Au cœur du débat sur les indépendants se pose la question des plateformes numériques type Uber, Deliveroo et des conditions de travail de ces indépendants 🚴

  • Pour les auto-entrepreneurs Jean-Luc Mélenchon promet de construire un cadre protecteur. Il souhaite renforcer les effectifs de l’inspection du travail et la représentation du personnel, dans le but d’éviter les abus des prestataires (salariat déguisé, déconnexion de la plateforme sans raison valable, etc.).
  • Fabien Roussel milite lui pour la fin de l’ubérisation et l’auto-entrepreneuriat subi. Il exige des conditions d’exercice strictes et la responsabilité sociale des plateformes (fin de l’opacité des algorithmes des plateformes et droit de regard sur leurs méthodes de management).
  • Quant au chef de file du  Nouveau Parti Anticapitaliste Philippe Poutou, il souhaite minimiser le recours au statut d’auto-entrepreneur, synonyme bien trop souvent de précarité. Il dénonce les chiffres d’affaires des micro-entreprises qui selon lui, sont souvent inférieurs au SMIC moyen.

Les candidats qui n’ont pas (encore ?) émis de proposition 

L’équipe Mutumutu n’a pas pu identifier de propositions concrètes dédiées aux indépendants dans les programmes de Nathalie Artaud et Jean Lassalle, mais nous ne doutons pas que de nouvelles propositions émergeront lors de prochains débats ! 📺

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